Violences Sexistes et Sexuelles

📝 FORMULAIRE DE SIGNALEMENT

A travers ce formulaire de signalement, la FFT souhaite participer activement à libérer la parole de victime de violence, dans le cadre de la pratique sportive. C’est un outil essentiel afin de permettre à toute personne, victime ou témoin, de signaler facilement un fait de violence.

La cellule intégrité sportive de la FFT s’engage à prendre en charge tous les signalements transmis dans les meilleurs délais.
Contact : delegueintegrite@fft.fr 

• Violence sexuelle : situations dans lesquelles une personne impose à autrui un comportement à connotation sexuelle (propos sexuels, chantage, harcèlement, agression, viol, etc).
• Violence physique : situation d’usage de la force physique contre une autre personne, qui entraîne un préjudice physique (coups, gestes violences, bousculades, griffures, etc).
• Violence verbale : situation d’atteinte personnelle en privé ou en public (insulte, injure, moquerie, menaces, etc).
• Violence psychologique (aussi appelée violence morale, mentale ou émotionnelle) : actes comprenant les menaces verbales, l’isolement social, l’intimidation ou encore l’humiliation. Toutes les formes de violence englobent une dimension psychologique étant donné l’atteinte à l’intégrité ou la dignité d’autrui.

À cela s'ajoute le bizutage, pratique consistant à soumettre une personne à des actes humiliants sous pression de groupe. Il est puni par la loi (jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende) et se retrouve fréquemment en milieu sportif, y compris dans des formes perçues comme "anodines".

Le milieu sportif réunit des facteurs de risque spécifiques : proximité corporelle, vestiaires et douches partagés, covoiturage, nuits hors du domicile en compétition ou en stage, et surtout une relation entraîneur/joueur fondée sur la confiance et l'autorité, qui peut dans de rares cas déraper vers une relation d'emprise. Un encadrant qui parle de "son" joueur ou de "ses" filles, qui entre systématiquement dans les vestiaires sans nécessité, ou qui multiplie les contacts en dehors du cadre de l'entraînement, sont des signaux à faire remonter à la direction du club.

• L'affichage d'informations de prévention et de signalement est obligatoire dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive ;
• Les dirigeants, éducateurs sportifs et agents publics ont une obligation de signalement dès lors qu'ils ont connaissance de faits ou de comportements suspects (article 40 du Code de procédure pénale pour les agents publics, article 434-3 du Code pénal pour tout citoyen).

Depuis la saison 2022/2023, la FFT propose à tout licencié une prise en charge :

• des frais de justice, jusqu'à 20 000 € en France ;
• de l'accompagnement psychologique, jusqu'à 10 séances par an.

Conditions : être licencié au moment des faits et au moment de la demande, déposer plainte et saisir l'assureur dans les 30 jours suivant le dépôt de plainte. 📄 Télécharger la notice (FFT, PDF)

Associations d'accompagnement

• Colosse aux pieds d'argile - reconnue d'utilité publique, association de référence en milieu sportif : sensibilisation, formation des encadrants, accompagnement psychologique et juridique des victimes (gratuit).
• Association Rebond - dédiée à la protection de l'enfance et à la prévention des violences faites aux mineurs dans le sport (écoute, signalement, sensibilisation, "Label Club REBOND"). Partenaire de la FFT et de Tecnifibre.

• Vade-mecum "Mieux repérer et réagir face aux violences à caractère sexuel dans le champ du sport" (ministère des Sports)
• Kit de communication et affiches Signal-Sports, disponible sur sports.gouv.fr — Signaler une violence
• Formations et sensibilisation proposées par Colosse aux pieds d'argile pour les encadrants et dirigeants de club → colosse.fr/formations
• Label Club REBOND pour les clubs souhaitant s'engager formellement → assorebond.com

Pour toute question juridique individuelle (comment porter plainte, droits d'un mineur victime, constitution de partie civile...), l'ensemble des fiches pratiques officielles est consultable sur Service-Public.fr. Recherche dans la barre : "Violences sexuelles" → Filtrer "Fiches Pratiques".