La carte professionnelle
Obligations club :
- Obtenir en amont de toute embauche la carte professionnelle des éducateurs sportifs et des stagiaires
- Afficher dans les locaux du club une copie du diplôme et de la carte professionnelle des enseignants.
Rappels :
- Tout éducateur désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner, contre rémunération, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit se déclarer auprès de la DDCS (devenue SDJES) ou DDCSPP de son principal lieu d’exercice
- La carte est délivrée pour 5 ans et ne se renouvelle pas automatiquement
- Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait pour toute personne d’exercer son activité sans être titulaire de la qualification requise ou sans avoir procédé à la déclaration de son activité. La même peine s’applique pour l’employeur de la personne qui exerce dans son établissement sans qualification (Article L. 212-8 du code du sport)
Lien pour renouveler sa carte pro :
Vérification des cartes pro :
TENUP :
Saisie par les enseignants des éléments de leur carte sur TEN’UP (numéro et date de validité) ce qui permet une gestion facilitée puisque les informations apparaissent dans ADOC. Actuellement très peu de cartes sont renseignées sur la base. En PJ vous trouverez un tutoriel pour la saisie.
